Mentions légales

A) Cadre légal

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protections des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SiPT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SiPT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

B) Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
• Nous vous adressons des communications uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
• Nous ne transmettons pas vos données personnelles à d’autres sociétés.
• Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel.
• Nous vous garantissons un accès total (consultation, modification, suppression) et gratuit aux données qui vous concernent.

Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité détaillée.

C) Politique de confidentialité détaillée

 

ARTICLE 1 : Données susceptibles d’être recueillies

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations de plusieurs manières :

• Informations recueillies par le biais d’outils technologiques à des fins statistiques

Comme pour tous les sites Internet, notre serveur recueille de manière automatique des données non personnelles et passives, telles que votre adresse IP ou le type de navigateur. Nous utilisons également des Cookies pour collecter des informations telles que la date et l’heure de votre visite, les mots clés utilisés pour nous trouver ou les zones de site que vous avez visité. Ces statistiques nous servent à améliorer notre site en l’adaptant aux besoins des utilisateurs. Ces statistiques ne représentent aucune atteinte à votre vie privée.

• Données personnelles fournies par les utilisateurs

Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle. Des renseignements personnels vous sont uniquement demandés via notre formulaire de contact ou via l’inscription à la newsletter.

ARTICLE 2 : Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données récoltées sur ce site est Le Syndicat d’initiative et de Promotion Touristique de Frameries Asbl (Grand-Place, 1 – 7080 Frameries, Belgique).

ARTICLE 3 : Finalités du traitement des données

SiPT est susceptible de traiter vos informations personnelles pour :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (envoi de la newsletter, offre commerciale, etc) ;
• Etablir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le site (du type « 80% des demandes de contact proviennent d’Europe ») ;
• Vous informer d’actions promotionnelles, de nouveautés ou de suggestions de découvertes concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique ou culturelle.

ARTICLE 4 : Destinataires des données personnelles

Lorsque vous encodez vos données personnelles, nous les conservons dans notre base de données uniquement accessible aux services de la SiPT de manière à vous transmettre, le cas échéant, des informations touristiques sur notre région ou nos actions. A aucun moment, nous ne fournissons ou vendons vos données à d’autres sociétés. Ceci vous garantit une protection contre toute forme de « matraquage » commercial ou autre utilisation mal intentionnée de vos données (spam, etc.).

ARTICLE 5 : Durée de conservation

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont conservées par SiPT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

ARTICLE 6 : Sécurité

La nouvelle réglementation européenne implique également la mise en place d’un programme de sécurisation des serveurs sur lesquels se trouvent ces données personnelles.

SiPT est donc soucieux de protéger vos données en sécurisant davantage ces lieux de stockage que ce soit de manière physique (serveurs se trouvant dans un lieu non accessible à tout le personnel) et de manière technologique via une politique d’accès différenciée en veillant à ce que les personnes qui n’ont pas besoin d’utiliser ces données n’y aient pas accès.

ARTICLE 7 : Vos droits et vos choix

• Droit d’information

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SiPT, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

SiPT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

• Droit de portabilité des données

Vous disposez également du droit de recevoir les données qui vous concernent et que vous avez fournies à SiPT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit de rectification des données et droit à l’oubli

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Pour le désabonnement à notre newsletter, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacun de nos emails. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme.

• Droit de réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Commission de la protection de la vie privée) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par SiPT enfreint le RGPD.

Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles et aux droits préalablement cités veuillez-vous adresser à Christophe Messin, sipt.frameries@gmail.com, en précisant dans l’objet de l’email « Politique de confidentialité ».

SiPT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.